Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

in:Expeditions, 8 rue Lacépède, 75005 Paris, France. Contact : contact@openparcels.eu.

2. Consulter la carte

Aucune inscription, aucun identifiant. Pour afficher une fiche, les coordonnées du point touché sont envoyées à nos serveurs, qui interrogent des sources publiques : API Carto (IGN), Base Adresse Nationale, Géoportail de l’Urbanisme, DVF (DGFiP), et selon le pays PDOK (Pays-Bas), swisstopo (Suisse) ou la Dirección General del Catastro (Espagne).

Pour l’onglet Climat & sols, nos serveurs transmettent les coordonnées arrondies (à environ 100 m) à Open-Meteo (projections climatiques, pluie, altitude), à PVGIS (Commission européenne, potentiel solaire) et, en France, à Géorisques (BRGM).

Votre navigateur charge directement les fonds de carte (OpenFreeMap, data.gouv.fr) et envoie vos recherches d’adresse au service Photon (Komoot). Comme pour tout site web, ces fournisseurs voient votre adresse IP.

Ces échanges ne servent qu’à faire fonctionner la carte. Nous ne créons aucun profil.

3. Mesure d’audience

Nous comptons, de façon anonyme, les pages vues et quelques actions (fiche ouverte, offre cliquée, demande envoyée), avec le nom de la page et la date. Il n’y a aucun cookie, aucun identifiant, et nous ne conservons pas l’adresse IP. Ces compteurs sont stockés chez notre hébergeur. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à améliorer le service.

4. Annonceurs (espaces partenaires)

Les professionnels qui réservent un espace partenaire en ligne nous transmettent le nom affiché, l’accroche, le lien, éventuellement un téléphone, et un e-mail de facturation. Le paiement est traité par Stripe, qui agit comme prestataire de paiement : nous ne voyons jamais les numéros de carte.

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations comptables (art. 6.1.c).

Nous ne collectons aucune coordonnée auprès des visiteurs du site : cliquer sur un partenaire ouvre directement son site, sans transmission de vos données.

• Netlify, Inc. (États-Unis) — Hébergement du site, compteurs d’audience anonymes et emplacements partenaires (Netlify Blobs)
• Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — Paiement et facturation des espaces partenaires

5. Publicité et cookies

Par défaut, le site ne dépose aucun cookie publicitaire. La seule donnée stockée sur votre appareil est votre préférence d’unité (m² ou sq ft), dans le stockage local du navigateur : elle ne vous identifie pas.

Si des publicités Google AdSense sont diffusées, une fenêtre de consentement certifiée (IAB TCF) vous demande d’abord votre choix. Sans accord de votre part, aucun cookie publicitaire n’est déposé et les annonces affichées restent non personnalisées. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment.

6. Données publiques affichées

Les prix de vente proviennent de la base « Demandes de valeurs foncières » (DVF) publiée par la DGFiP. Elle ne contient aucun nom d’acheteur ni de vendeur.

Conformément à ses conditions de réutilisation, nous ne cherchons jamais à réidentifier les personnes, et les ventes individuelles ne sont pas indexées par les moteurs de recherche : nos pages publiques n’affichent que des médianes.

Si une information concernant votre bien vous gêne, écrivez à contact@openparcels.eu : nous pouvons la masquer.

7. Durées de conservation

• Compteurs d’audience : anonymes, conservés 25 mois.
• Données des annonceurs et factures : durée légale de conservation comptable (10 ans).
• Journaux techniques de l’hébergeur : la durée nécessaire à la sécurité du service, selon la politique de l’hébergeur.

8. Transferts hors de l’Union européenne

Si un sous-traitant traite des données hors de l’UE, le transfert est encadré par une décision d’adéquation (par exemple le Data Privacy Framework UE–États-Unis) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Écrivez à contact@openparcels.eu : nous répondons sous un mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).