Taxe d’aménagement 2026 pour une maison neuve : calcul et paiement

Ce qui entre dans la surface taxable

La surface taxable additionne les planchers de chaque niveau clos et couvert, mesurés à l’intérieur des murs extérieurs. Trois déductions seulement sont admises : l’épaisseur des murs autour des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur, les vides et trémies d’escaliers et d’ascenseurs, et les parties dont la hauteur sous plafond ne dépasse pas 1,80 m. Les combles comptent pour leur partie de plus de 1,80 m, aménageables ou non, sauf s’ils sont totalement inaménageables.

Un garage clos et couvert accolé à la maison ou isolé sur le terrain est taxable. Il est exonéré s’il est aménagé au-dessus ou en dessous du logement, ou intégré au bâti dans un plan vertical (article 1635 quater D du code général des impôts). Une cave avec accès direct au logement compte aussi. La surface de plancher inscrite dans le permis de construire exclut les garages, ce qui explique un écart fréquent avec la surface taxable.

Valeur forfaitaire 2026 et abattement de 50 %

L’article 1635 quater H du code général des impôts fixe la valeur forfaitaire à 892 € par m² hors Île-de-France et à 1 011 € en Île-de-France. Elle est actualisée chaque 1er janvier selon le dernier indice du coût de la construction publié par l’Insee, et arrondie à l’euro inférieur. Elle était de 930 € et 1 054 € en 2025.

Les 100 premiers m² d’un logement occupé en résidence principale, annexes comprises, bénéficient d’un abattement de 50 % (article 1635 quater I). Leur valeur tombe à 446 € le m² hors Île-de-France et à 505 € en Île-de-France. Les m² suivants restent à la valeur pleine.

Les taux de la commune, du département et de la région

La commune ou l’intercommunalité vote un taux compris entre 1 % et 5 %. Elle peut fixer des taux différents par secteur, et monter jusqu’à 20 % dans un secteur où des travaux d’équipement importants le justifient, par délibération motivée. Sans délibération sur le taux, il est de 1 %. Si un projet est à cheval sur deux secteurs, le taux le plus bas s’applique.

Le département applique un taux unique sur tout son territoire, plafonné à 2,5 %. En Île-de-France, la région ajoute une part dont le taux ne peut dépasser 1 %. Chaque part se calcule sur la même valeur taxable.

Piscine, abri de jardin, parking extérieur

Certains aménagements ont leur propre valeur forfaitaire, fixée par l’article 1635 quater J : 251 € par m² de bassin pour une piscine, 2 928 € par place de stationnement extérieure, que la collectivité peut porter jusqu’à 5 857 €, et 10 € par m² pour des panneaux photovoltaïques posés au sol. L’abattement de 50 % ne s’applique pas à ces valeurs, qui sont ensuite multipliées par les mêmes taux que la maison.

L’abri de jardin n’a pas de forfait : il est taxé selon sa surface s’il est clos et couvert. Les constructions de 5 m² ou moins sont exonérées d’office. La commune peut aussi exonérer, par délibération, les abris et serres de jardin à usage non professionnel de 20 m² au plus.

Exemple : une maison de 120 m² hors Île-de-France

Une maison de 120 m² de surface taxable, en résidence principale, dans une commune au taux de 5 % et un département au taux de 2,5 %. Étape 1, les 100 premiers m² à valeur réduite : 100 × 446 € = 44 600 €. Étape 2, les 20 m² restants à valeur pleine : 20 × 892 € = 17 840 €. Étape 3, la valeur taxable : 44 600 € + 17 840 € = 62 440 €.

Étape 4, la part communale : 62 440 € × 5 % = 3 122 €. Étape 5, la part départementale : 62 440 € × 2,5 % = 1 561 €. Étape 6, la taxe d’aménagement : 3 122 € + 1 561 € = 4 683 €. Étape 7, la taxe d’archéologie préventive : 62 440 € × 0,40 % = 249,76 €. Le total s’élève à 4 932,76 €.

Comme la taxe d’aménagement dépasse 1 500 €, elle sera réclamée en deux titres de 2 341,50 €. La taxe d’archéologie préventive fait l’objet d’un titre unique.

La taxe d’archéologie préventive

L’article 235 ter ZG du code général des impôts la rend due pour les travaux qui touchent le sous-sol et relèvent d’un permis ou d’une déclaration préalable, ce qui couvre la plupart des maisons neuves, bâties sur fondations. Son taux est de 0,40 %, appliqué à la même valeur que la taxe d’aménagement, abattement compris.

Elle se déclare en même temps que la taxe d’aménagement. Les exonérations de plein droit sont en grande partie communes aux deux taxes : constructions de 5 m² ou moins, stationnement intégré au bâti, reconstruction d’un bâtiment détruit depuis moins de dix ans.