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Guides et terrains

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Une question par page : ce que dit la loi, comment vérifier sur la carte, à qui s'adresser. Chaque fait est sourcé.

GuidesComment savoir si un terrain est constructible avant de l'acheterPLU, carte communale ou règlement national d'urbanisme, certificat d'urbanisme, réseaux, risques et clauses du compromis : ce qu'il faut vérifier avant d'acheter un terrain à bâtir, avec trois parcelles réelles du Jura.Lire le guide →GuidesÉtude de sol obligatoire sur terrain argileux : vente et constructionLoi ELAN : en zone d'argiles moyenne ou forte, le vendeur d'un terrain constructible fournit une étude G1 et le constructeur adapte les fondations. Articles du code, validité, contrat, fissures et catastrophe naturelle sécheresse.Lire le guide →GuidesFrais de notaire d'un terrain à bâtir : calcul 2026 et étapes de la venteDroits de mutation selon le département, TVA quand le vendeur est lotisseur, barème du notaire, exemple chiffré pour 80 000 € et calendrier de la vente, de l'offre à l'acte authentique.Lire le guide →GuidesTerrain viabilisé ou non viabilisé : raccordements, démarches et coûtsCe que recouvre la mention « viabilisé » dans une annonce de terrain à bâtir, les raccordements à prévoir (électricité, eaux usées, eau, fibre), qui les paie et les pièces à obtenir avant de signer.Lire le guide →GuidesTaxe d'aménagement 2026 pour une maison neuve : calcul et paiementSurface taxable, valeur forfaitaire 2026, abattement sur les 100 premiers m², taux de la commune et du département, piscine et places de parking : comment se calcule la taxe d'une maison neuve, avec un exemple chiffré pour 120 m².Lire le guide →GuidesBornage d'un terrain : à quoi il sert, qui le fait et qui le paieLe plan cadastral situe une parcelle sans garantir ses limites ni sa surface. Article 646 du code civil, rôle du géomètre-expert, bornage amiable ou judiciaire, obligation en lotissement et partage des frais.Lire le guide →GuidesDiviser son terrain pour vendre un lot à bâtir : démarches et fiscalitéDétacher un lot à bâtir de son terrain : déclaration préalable ou permis d'aménager, bornage, nouveau numéro cadastral, règles du PLU, délais, plus-value et droit de préemption, selon les textes en vigueur en octobre 2026.Lire le guide →GuidesTerrain sans tout-à-l'égout : construire avec un assainissement individuelZonage d'assainissement, étude de sol, attestation du SPANC pour le permis, filières autorisées, place à prévoir, diagnostic à la vente et aides : ce qu'il faut vérifier avant d'acheter ou de faire construire loin du réseau d'égout.Lire le guide →GuidesPanneaux solaires sur sa maison en 2026 : autorisations et productionDéclaration préalable, accord de l'architecte des Bâtiments de France, règles du PLU, raccordement et tarif d'achat en vigueur depuis juin 2026, et production simulée par PVGIS de Lille à Marseille.Lire le guide →GuidesServitude de passage, terrain enclavé : les vérifications avant d'acheterPassage pour enclave, servitudes signées entre voisins, lignes électriques, canalisations et abords de monuments : les règles du code civil et de l'urbanisme, et les documents où trouver les servitudes d'un terrain.Lire le guide →GuidesZones U, AU, A et N du PLU : ce que chaque lettre permet de construireLe plan local d'urbanisme classe chaque terrain en zone urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle. Les définitions du code de l'urbanisme, trois parcelles réelles et la démarche pour savoir si l'on peut construire.Lire le guide →

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