Guides · Mis à jour le 29 octobre 2026
Lire un plan cadastral : sections, numéros de parcelles et ce que le plan ne dit pas
En bref
Le plan cadastral découpe chaque commune en sections, désignées par une ou deux lettres, puis en parcelles numérotées. Une parcelle se désigne donc par sa commune, sa section et son numéro, par exemple « Giverny, C 1719 ». Le plan se consulte gratuitement sur cadastre.gouv.fr. Il a une valeur fiscale : il ne fixe pas les limites de propriété et ne porte pas le nom des propriétaires.
Lire et obtenir le plan d’une parcelle
1. Trouver la parcelle
Cherchez l’adresse sur la carte OpenParcels et cliquez sur le terrain. La fiche affiche la section, le numéro, l’identifiant à 14 caractères et la contenance officielle.
2. Ouvrir le plan officiel
Sur cadastre.gouv.fr, choisissez la commune, puis cherchez par adresse ou par section et numéro. La consultation ne se fait qu’à l’intérieur d’une commune.
3. Imprimer un extrait
L’extrait de plan en A4 ou A3 est gratuit. Une feuille entière au format A0 coûte 9,50 € sur papier et 18 € sur support plastique.
4. Vérifier les limites sur place
Avant un achat, une clôture ou une construction en limite, demandez si le terrain a été borné. Seul le bornage par un géomètre-expert fixe la limite entre deux propriétés.
À quoi sert le cadastre
La documentation cadastrale comprend deux pièces : le plan cadastral, qui dessine les parcelles, et la matrice cadastrale, qui liste pour chaque parcelle son propriétaire et ses éléments de calcul de l’impôt foncier. Tout le monde peut demander ces documents.
Le plan a une valeur fiscale. Service-Public le rappelle : il ne fixe pas les limites de propriété, et le nom des propriétaires n’y figure pas. Pour connaître la limite exacte entre deux terrains, il faut un bornage par un géomètre-expert.
Commune, section, feuille, parcelle
Le plan est tenu commune par commune. Chaque commune est divisée en sections, désignées par une ou deux lettres (A, B, AB, ZK). Une section peut s’étendre sur plusieurs feuilles de plan. La France compte 598 756 feuilles, en image ou en vecteur, selon le service de consultation de la DGFiP.
Dans chaque section, les parcelles portent un numéro. Une parcelle se désigne par sa commune, sa section et son numéro : « Saint-Véran, AB 418 ». Quand une parcelle est divisée, le service du cadastre attribue des numéros aux parcelles qui en sont issues.
L’identifiant à 14 caractères
Les fichiers ouverts du cadastre et OpenParcels écrivent chaque parcelle avec un identifiant de 14 caractères. Les 5 premiers sont le code Insee de la commune. Les 3 suivants forment le préfixe, qui vaut 000 sauf sur le territoire d’une ancienne commune rattachée à une autre. Viennent ensuite la section sur 2 caractères, complétée par un zéro quand elle n’a qu’une lettre, puis le numéro sur 4 chiffres.
Ainsi 272850000C1719 se lit : commune 27285 (Giverny), préfixe 000, section 0C, soit C, parcelle 1719.
Ce que le plan montre
Les données ouvertes du plan, publiées par Etalab à partir du plan cadastral informatisé de la DGFiP, retiennent les limites de communes, les sections et leurs feuilles, les lieux-dits, les parcelles, les subdivisions fiscales et les bâtiments.
La surface d’une parcelle figure dans la documentation cadastrale : c’est la contenance. Elle peut différer de la surface mesurée par un géomètre, puisque le plan ne fixe pas les limites.
Trouver le propriétaire
Le plan ne donne pas de nom. Le propriétaire figure dans la matrice cadastrale, que l’on consulte au service des impôts fonciers, ou dont on demande un extrait par un formulaire envoyé par courrier. La recherche se fait par nom ou par références cadastrales, dans une seule commune. Seul le propriétaire reçoit l’intégralité des informations, comme sa date de naissance ou les motifs d’exonération.
En mairie, la recherche par nom de propriétaire est impossible : on cherche par adresse ou par références cadastrales.
Ce que montre OpenParcels
Trois parcelles réelles décomposées
Trois identifiants lus sur la carte, chacun avec sa commune, sa section et son numéro.
Giverny (Eure), 84 rue Claude-Monet. Identifiant 272850000C1719 : section C, parcelle 1719, contenance 9 895 m².
Ouvrir la parcelle →Saint-Véran (Hautes-Alpes), 1 place de l’Église. Identifiant 05157000AB0418 : section à deux lettres AB, parcelle 418, 428 m².
Ouvrir la parcelle →Le Verdon-sur-Mer (Gironde). Identifiant 33544000BW0001 : parcelle BW 1, un disque de 1 340 m² en mer, sous le phare de Cordouan.
Ouvrir la parcelle →
Questions fréquentes
Le plan cadastral prouve-t-il les limites de mon terrain ?
Non. Le plan cadastral a une valeur fiscale et ne fixe pas les limites de propriété. Pour délimiter un terrain, il faut faire établir un bornage par un géomètre-expert.
Combien coûte un extrait de plan cadastral ?
L’information délivrée sur des feuilles A4 ou A3 est gratuite. La reproduction d’une feuille entière au format A0 coûte 9,50 € sur papier et 18 € sur support plastique.
Comment savoir à qui appartient une parcelle ?
Le nom du propriétaire ne figure pas sur le plan. Il est dans la matrice cadastrale, que l’on peut consulter au service des impôts fonciers ou dont on demande un extrait par formulaire, en cherchant par références cadastrales. Seul le propriétaire reçoit toutes les informations.
Que signifie le zéro dans une section comme « 0C » ?
Dans l’identifiant à 14 caractères, la section occupe toujours deux caractères. Une section d’une seule lettre est complétée par un zéro : 0C désigne la section C.
Où consulter le plan cadastral ?
Sur cadastre.gouv.fr, gratuitement et pour toute la France, ainsi qu’au centre des impôts fonciers et en mairie. OpenParcels affiche les mêmes parcelles sur sa carte, avec la zone du PLU et les risques.
Sources
- Comment consulter le cadastre ?, Service-Public.gouv.fr (vérifié le 13 mars 2025)
- Service de consultation du plan cadastral, DGFiP
- BOFiP, BOI-CAD-DIFF-20-10 : consultation des documents cadastraux
- Cadastre Etalab : données ouvertes du plan cadastral, cadastre.data.gouv.fr
- API Carto, module cadastre (IGN) : champs de la parcelle, dont le code de commune absorbée